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2. Loi sur la Police du canton de Berne (LPol)

En 2005, la Loi sur la Police (LPol) du canton de Berne a été révisée. Les nouvelles dispositions en vigueur sur l'expulsion du domicile et sur l'éloignement des auteurs de violences conjugales (art. 29 et suivants de la LPol) offrent davantage de protection aux victimes. La police peut faire sortir immédiatement la personne violente de l'appartement (expulsion) et lui interdire d'y retourner (éloignement) pendant une période allant jusqu'à 14 jours, voire la retenir sous sa garde pendant 7 jours au maximum (art. 32 et suivants de la LPol). Cela permet aux femmes violentées de rester dans leur cadre familier avec les enfants. Si elles souhaitent prolonger l'interdiction d'accès au domicile prononcée contre leur agresseur, elles peuvent en faire la demande sur le plan du droit civil (pour davantage d'informations, voir sous « droit civil »).

En cas d'intervention de la police, prenez contact au plus vite avec notre centre de consultation. Nous vous aiderons à obtenir une prolongation ou à prendre d'autres mesures pour votre protection.