Index de l'article

5. Loi sur les étrangers (LÉtr)

Lorsqu'une femme a obtenu son permis de séjour (B) grâce au regroupement familial, elle risque de le perdre en se séparant ou en divorçant si le mariage a duré moins de 3 ans.

Son permis pourra toutefois être renouvelé, même si elle se sépare de son conjoint, dans les circonstances suivantes :

- si le mariage a duré au moins 3 ans,

- si l'intégration de la femme est réussie (connaissance de la langue, autonomie financière),

- si elle a été victime de violence conjugale et si sa réintégration sociale dans son pays d'origine semble fortement compromise.

La prolongation de ce permis de séjour n'est pas un droit. Les autorités de migration ont seules le pouvoir d'en décider.

Chaque situation est différente et doit être examinée de manière appropriée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de s'adresser au Centre de consultation de Solidarité femmes ou à un/une avocate.

Nous vous recommandons vivement, si vous avez des blessures ou des marques sur le corps à la suite de violences conjugales, de consulter un médecin ou d'aller au service des urgences de l'hôpital pour faire faire un constat. Les rapports médicaux jouent un grand rôle lors de la prise de décision des autorités de migration, car ils apportent la preuve que vous avez bien été victime de violences. Par ailleurs, conservez soigneusement toutes les autres preuves que vous pourriez avoir, telles que photos de blessures ou de bleus, lettres de menace, copies de dépôt de plainte, rapports de police, ou encore attestations de Solidarité femmes.