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2. Loi sur la Police du canton de Berne (LPol)

Depuis le 01.01.2020 la nouvelle Loi sur la Police (LPol) est appliqué. Les nouvelles dispositions en vigueur sur l’expulsion du domicile et sur l’éloignement des auteurs de violences conjugales (art. 29 et suivants de la LPol) offrent plus d’avantages de protection aux victimes. La police peut faire sortir immédiatement la personne violente de l’appartement (expulsion) et lui interdire d’y retourner (éloignement) pendant un période de maximum 20 jours. Ils ont aussi la possibilité de déclarer une ordonnance de détention (par exemple du lieu de travail ou bien d’autres localités habituelles de la victime et ses proches). En plus la police peut retenir les auteurs sous leur garde pendant 14 jours au maximum (art. 91ff. LPol). Cela permet aux femmes victimes de rester dans leur cadre familier avec les enfants. Si elles souhaitent prolonger l’interdiction d’accès au domicile prononcée contre leur agresseur, elles peuvent en faire la demande sur le plan du droit civil (pour plus d’informations, voir sous « droit civil ») ou bien lors d’une consultation juridique chez une avocate ou un avocat. En cas d’intervention de la police, prenez contact au plus vite avec notre centre de consultation.

Nous vous aiderons à obtenir une prolongation ou à prendre d’autres mesures pour votre protection. Vous trouverez plus d’informations sur mesures de protection de la police ici.